Cette politique européenne de confidentialité pour l'achat de véhicules Stellantis ("Politique de confidentialité"), s'applique à notre collecte et au traitement des données personnelles relatives à qui a :
La présente politique de confidentialité est rédigée conformément à l'article 13 du règlement européen 679/2016 (ci-après " RGDP ") et vous aidera à mieux comprendre comment nous traitons vos informations. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles à notre siège social.
1. Qui sommes-nous ?
Nous sommes Geoffrey Apel, Responsable du traitement des données, dont le siège social est situé à Um Woeller 6, Soleuvre, 4410 Belgique. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur la présente Politique de confidentialité ou sur la manière dont vos données sont traitées, veuillez envoyer votre demande à : info@apel.lu
2. Les données que nous collectons et traitons
Lorsque vous visitez nos locaux, vous pouvez demander un essai routier, demander un devis pour un Véhicule ou une flotte, effectuer un achat, demander une assistance ou des réparations, ou un changement de propriétaire d'un Véhicule précédemment acheté. Selon le cas, nous pouvons collecter vos Données Personnelles directement et/ou par l'intermédiaire du Constructeur automobile ou de Stellantis Europe S.p.A. (« Stellantis Europe »).
Vous pouvez trouver plus de détails sur les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles dans la section "Pourquoi nous collectons et traitons vos Données" ci-dessous. La fourniture de vos Données Personnelles est toujours libre et sans conséquences sauf pour la poursuite de certaines finalités. Si certaines informations et/ou données sont obligatoires, nous l'indiquons dans nos formulaires et documents.
a) Données fournies par vous
Nous collectons des Données personnelles, soit directement auprès de vous (par exemple via une tablette ou des formulaires que nous fournissons), soit indirectement par le biais du support que vous demandez. Il s'agit principalement de coordonnées et de données d'identification, telles que votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre lieu de résidence, votre numéro de téléphone, votre profession et votre langue préférée, vos coordonnées bancaires, votre code fiscal, vos données de facturation ou si vous faites une demande de financement, ainsi que le fait que vous soyez ou non déjà client chez nous ou chez d'autres fabricants. Certaines de ces informations (par exemple, vos coordonnées) sont essentielles pour nous permettre de gérer vos demandes ; d'autres informations (par exemple, la profession, la date de naissance) sont facultatives mais nous aident à mieux vous connaître.
Parfois, les données que vous fournissez peuvent concerner des tiers. Si vous nous fournissez les données de tiers, vous êtes responsable du partage de ces informations avec nous et devez être légalement autorisé à le faire (c'est-à-dire que vous êtes autorisé par le tiers à partager ses informations, ou que cela est nécessaire et pour un motif légitime). Vous devez également nous indemniser pleinement contre toute plainte, réclamation ou demande d'indemnisation de dommages qui pourraient résulter du traitement de Données personnelles de tiers en violation de la loi applicable sur la protection des données.
b) Données relatives aux véhicules qui vous sont associés
Lorsque vous achetez un véhicule, les données qui l'identifient (par exemple, le numéro d'identification du véhicule ou NIV, la plaque d'immatriculation, etc.) ainsi que les Données du Véhicule seront associées à vos Données personnelles, devenant ainsi l'un de vos Identifiants uniques. Nous avons besoin de ces informations afin de fournir les Services aux propriétaires, de remplir des obligations légales et de sauvegarder les intérêts des clients, ainsi que les leurs.
c) Données déduites de votre activité
Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous pouvons recueillir d'autres informations vous concernant en fonction de vos interactions avec nous. Par exemple, nous pourrions voir que vous aimez la vitesse ou le confort d'un modèle particulier que vous avez pris pour un essai routier ; si vous avez apprécié ou non nos Services ou si vous êtes à jour avec l'entretien de votre Véhicule ou si vous avez besoin d'un rappel.
Dans certains cas, si vous nous contactez par e-mail, courrier, téléphone ou autre au sujet du Véhicule ou si vous demandez d'autres informations, nous recueillons et conservons un enregistrement de vos coordonnées, de vos communications et de nos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, de plus amples informations vous seront fournies au cours de l'appel.
3. Source des données personnelles
a) Données reçues de tiers au sein du groupe Stellantis
Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données l'autorise, nous pouvons collecter :
- Données fournies par vous aux Constructeurs Automobiles ou à Stellantis Europe. C'est le cas lorsque vous nous informez que vous êtes déjà client d'un ou plusieurs Constructeurs Automobiles et que vous souhaitez accélérer le processus de collecte et d'amélioration de la qualité et de l'exactitude des Données personnelles que vous avez fournies précédemment ;
- Les données que vous fournissez aux constructeurs automobiles de votre véhicule afin de fournir et de vérifier la validité des services spécifiques accordés par ces derniers (par exemple, l'assistance routière, les réparations relatives à la responsabilité du produit, etc ;)
- Les commentaires que vous fournissez aux constructeurs automobiles et à Stellantis Europe à la suite de la fourniture de l'un de nos services (par exemple, les commentaires sur les ventes et le service après-vente). Veuillez consulter les politiques de confidentialité des Constructeurs automobiles ou de Stellantis Europe pour de plus amples informations sur leurs activités de traitement.
4. Pourquoi nous collectons et traitons vos Données et base juridique
Vos Données servent aux fins suivantes:
a) Faciliter la collecte et la correction de vos données
Nous utilisons les données que vous nous avez fournies (en particulier, l'information selon laquelle vous êtes déjà client d'un ou de plusieurs Constructeurs automobiles) pour faciliter/accélérer la collecte de vos données. Dans ces cas, nous vous demanderons la permission d'interroger les bases de données de Stellantis Europe pour faciliter la collecte et vous permettre de mettre à jour ou de corriger les informations disponibles.
Ce traitement est fondé sur l'exécution d'une obligation contractuelle ou de mesures précontractuelles prises à votre demande pour accélérer le processus de collecte.
b) Fournir nos services et l'assistance connexe
Nous utilisons vos Données pour vous offrir des Services, y compris le devis pour un Véhicule, les essais de conduite, la vente, le leasing ou la location de Véhicules ; les communications de service pour les contrôles et l'entretien du Véhicule ; si disponible et activé, le service d'assistance technique de garantie fourni par le Constructeur automobile ; l'assistance dans le changement de propriété, et pour répondre à vos demandes/suggestions/rapports. Cette finalité inclut la communication des Données nécessaires au Constructeur automobile pour accorder les garanties légales sur le Véhicule. Ce traitement est fondé sur l'exécution d'une obligation contractuelle ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
c) Vous envoyer des communications promotionnelles
Nous pouvons utiliser vos coordonnées (e-mail, téléphone, SMS et/ou tout autre moyen disponible) pour l'envoi de communications promotionnelles ou pour des études de marché et des enquêtes auprès des consommateurs qui incluent des contenus marketing.
Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.
d) Analyser vos préférences et vos comportements afin de personnaliser nos services et nos communications, y compris tout contenu qui pourrait vous être utile.
Nous utilisons vos Données, notamment les Données déduites de vos activités, les Données du Véhicule et les Informations agrégées ainsi pour améliorer nos communications promotionnelles, nos initiatives commerciales et nos plateformes numériques.
Les communications personnalisées sont basées sur votre comportement, vos intérêts, vos besoins, vos préférences ainsi que votre profil ; ces objectifs peuvent également être atteints sur la base des Données personnelles collectées par l'utilisation de cookies ou d'autres technologies de suivi afin d'analyser et de prévoir les préférences du client en lui proposant des offres personnalisées. Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications personnalisées, vous pouvez modifier vos préférences, comme expliqué dans la section "Comment contrôler vos données et gérer vos choix" ci-dessous.
e) Partage des données avec des partenaires à leurs propres fins de marketing
Nous communiquons vos coordonnées à des Partenaires tiers sélectionnés (tels que définis ci-dessous) à des fins de marketing autonome. Les Partenaires vous contacteront uniquement par des moyens automatisés (par exemple, e-mail, SMS, appel téléphonique enregistreur) et seront tenus de fournir leur notice d'information. Ce traitement est basé sur votre consentement préalable. Vous pouvez demander la liste complète des catégories de Partenaires avec lesquels nous avons partagé vos Données à l'adresse suivante : info@apel.lu
f) Partage des données du véhicule avec le Constructeur Automobile
Nous partageons les Données du Véhicule collectées lors de la fourniture de l'un de nos Services (par exemple, une entrée de service) avec le Constructeur automobile pour permettre à ce dernier de se conformer au Règlement européen (UE) 2021/392. Veuillez consulter la politique de confidentialité de votre Constructeur automobile pour en savoir plus sur cette activité de traitement.
Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont nous sommes investis par la législation européenne. Néanmoins, ce partage peut faire l'objet d'une opposition/désactivation à tout moment de votre visite dans nos locaux, comme expliqué dans la section "Comment contrôler vos données et gérer vos choix" ci-dessous.
g) Partager les Données des Véhicules avec Stellantis Europe
Nous partageons les Données du Véhicule collectées lors de la fourniture de l'un de nos Services (par exemple, une entrée de service) avec Stellantis Europe pour permettre à cette dernière d'améliorer les Véhicules, de mesurer l'efficacité de leurs services et la création de nouveaux services. Les Données du Véhicule sont traitées par Stellantis Europe en tant que Données personnelles et/ou en tant qu'Informations agrégées. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Stellantis Europe pour en savoir plus sur cette activité de traitement.
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et celui de Stellantis Europe à créer et à maintenir des véhicules et des services qui sont véritablement utiles à nos clients.
h) Partager les Données fournies par vous avec Stellantis Europe
Nous pouvons partager les Données que vous nous avez fournies (en particulier vos coordonnées) avec Stellantis Europe afin d'améliorer/assurer l'exactitude et la qualité de vos Données.
Veuillez consulter la politique de confidentialité de Stellantis Europe pour en savoir plus sur cette activité de traitement.
Ce traitement est basé sur l'intérêt légitime de Stellantis Europe, du Constructeur Automobile et nôtre, qui est de faciliter et de réduire l'effort que vous devez fournir pour fournir des Données et d'avoir des Données correctes et alignées dans leurs bases de données.
i) Respecter les obligations légales et fiscales
Nous pouvons utiliser vos Données pour nous conformer aux obligations légales et fiscales auxquelles nous sommes soumis, qui constituent le fondement juridique de ce traitement de vos Données. Certaines législations peuvent nous obliger à partager vos Données avec les autorités publiques (par exemple, les avis de rappel). Si ce partage n'est pas exigé par la loi dans votre pays, nous les enverrons quand même, comme expliqué plus en détail dans la section "Protection de nos intérêts et de vos intérêts" ci-dessous.
j) Protection de nos intérêts et de vos intérêts
Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous pouvons être amenés à utiliser vos Données pour détecter, réagir et prévenir des comportements ou activités frauduleux et illégaux susceptibles de compromettre votre ou notre sécurité. Cette finalité comprend les audits et les évaluations de nos opérations commerciales, les contrôles de sécurité, les contrôles financiers, le programme de gestion des dossiers et des informations, et tout autre aspect lié à l'administration de nos activités générales, à la comptabilité, à la tenue des dossiers et aux fonctions juridiques. Nous utiliserons également vos données pour vous envoyer des communications sur la sécurité de votre Véhicule/parc (par exemple, campagnes de rappel, mises à jour de logiciels, etc.), même s'il n'existe aucune exigence légale établie à cet effet dans le pays où vous vous trouvez.), même s'il n'existe aucune exigence légale établie à cet effet dans le pays où vous vous trouvez. Il ne s'agit pas de communications promotionnelles, mais de communications de service visant à assurer votre sécurité lors de l'utilisation de votre Véhicule.
Cette finalité est fondée sur l'intérêt légitime de sauvegarder nos intérêts et de protéger nos clients, y compris vous-même.
5. Comment nous utilisons vos données (méthode de traitement)
Les données collectées aux fins indiquées ci-dessus sont traitées à la fois manuellement et par le biais de traitements automatisés. Il ne s'agit pas d'activités de traitement entièrement automatisées.
6. Comment nous pouvons divulguer vos données
Nous pouvons divulguer vos Données aux destinataires et/ou catégories de destinataires suivants ("Destinataires") :
- Les personnes autorisées par nous à exercer l'une des activités liées aux données décrites dans le présent document : nos employés et collaborateurs qui ont souscrit une obligation de confidentialité et respectent des règles spécifiques concernant le traitement de vos Données ;
- Nos Processeurs de données : sujets externes auxquels nous déléguons certaines activités de traitement. Par exemple, les fournisseurs de systèmes de sécurité, les consultants comptables et autres, les fournisseurs d'hébergement de données, la banque, les assurances, etc. Nous avons signé des accords avec chacun de nos Processeurs de données pour garantir que vos Données sont traitées avec des garanties appropriées et uniquement sur nos instructions ;
- Administrateurs du système : nos employés ou ceux des Responsables du traitement auxquels nous avons délégué la gestion de nos systèmes informatiques et qui sont donc en mesure d'accéder, de modifier, de suspendre ou de limiter le traitement de vos Données. Ces sujets ont été sélectionnés, formés de manière adéquate et leurs activités sont suivies par des systèmes qu'ils ne peuvent pas modifier, comme le prévoient les dispositions de l'Autorité de surveillance compétente ;
- Le Constructeur automobile : pour permettre à ce dernier de se conformer au règlement européen (UE) 2021/392.
- Stellantis Europe : c'est le cas lorsque nous transférons les Données du Véhicule en tant que Données personnelles et/ou Informations agrégées pour permettre à cette dernière d'améliorer les véhicules, de mesurer l'efficacité de leurs services et la création de nouveaux services ; et, lorsque nous partageons les Données fournies par vous pour faciliter la collecte et la correction de vos Données ;
- Les forces de l'ordre ou toute autre autorité dont les dispositions nous lient : c'est le cas lorsque nous devons nous conformer à une ordonnance judiciaire ou à une loi ou nous défendre dans le cadre d'une procédure judiciaire.
7. Où se trouvent vos données
Vos Données peuvent être stockées, consultées, utilisées, traitées et divulguées en dehors de votre juridiction, y compris au sein de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique, ou de tout autre pays où nos Responsables du traitement des données et sous-traitants secondaires sont situés, ou où leurs serveurs ou infrastructures de cloud computing peuvent être hébergés. Nous prenons des mesures pour nous assurer que le traitement de vos Données par nos Destinataires est conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le droit de l'UE auquel nous sommes soumis. Lorsque la législation européenne sur la protection des données l'exige, les transferts de vos Données à des Destinataires situés en dehors de l'UE seront soumis à des garanties adéquates (telles que les clauses contractuelles types pertinentes de l'UE pour les transferts de données entre les pays de l'UE et les pays tiers), et/ou à d'autres bases juridiques conformément à la législation européenne. Pour plus d'informations sur les garanties adéquates que nous avons mises en œuvre en ce qui concerne les Données transférées vers des pays tiers, veuillez nous écrire à : info@apel.lu.
8. Combien de temps nous conservons vos données
Les données traitées pour les finalités indiquées ci-dessus sont conservées pendant la période jugée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités. Les données traitées en conformité avec les obligations légales auxquelles nous sommes soumis sont conservées pendant la période requise par la loi. Les Données Personnelles traitées pour protéger nos intérêts, et ceux de nos utilisateurs sont conservées jusqu'à la durée prévue par la loi locale applicable pour protéger nos intérêts. Une fois que la période/le critère de conservation pertinent a expiré, vos Données sont effacées conformément à notre politique de conservation. Vous pouvez nous demander plus d'informations sur nos critères et notre politique de conservation des données en nous écrivant ici : info@apel.lu.
9. Comment contrôler vos données et gérer vos choix
À tout moment, vous pouvez demander à :
- Accéder à vos données (droit d'accès) : en fonction de vos interactions avec nous, nous vous fournirons les données que nous détenons à votre sujet, telles que votre nom, votre âge, votre adresse électronique et vos préférences.
- Exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données) : le cas échéant, nous vous fournirons un fichier interopérable contenant les Données dont nous disposons à votre sujet.
- Corriger vos données (droit de rectification) : par exemple, vous pouvez nous demander de modifier votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone s'ils sont incorrects ;
- Limiter le traitement de vos Données (droit à la restriction du traitement) : par exemple, lorsque vous pensez que le traitement de vos Données est illégal ou que le traitement fondé sur notre intérêt légitime n'est pas approprié ;
- Supprimer vos données (droit à l'effacement) : par exemple, si vous ne souhaitez pas que nous conservions vos données et qu'il n'y a pas d'autre raison de les conserver (par exemple, si vous n'êtes plus le propriétaire du Véhicule et ne souhaitez pas rester en contact avec nous) ;
- S'opposer au traitement défini dans le Règlement européen (UE) 2021/392 (droit d'opposition) : bien qu'il ne s'agisse pas du droit prévu à l'article 21 du Règlement 2016/679, vous disposez d'un droit spécifique d'opposition au partage des Données du véhicule avec le Constructeur automobile ;
- Retirer vos consentements (droit de retrait).
Vous pouvez exercer l'un des droits susmentionnés, exprimer toute préoccupation ou déposer une plainte concernant notre utilisation de vos données en nous écrivant à l'adresse suivante : info@apel.lu
A tout moment, vous pouvez également :
- contacter notre délégué à la protection des données (DPD), ici info@apel.lu
- contacter l'autorité de surveillance, vous trouverez ici la liste de toutes les autorités de surveillance par pays https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr
10. Comment nous protégeons vos données
Nous prenons des précautions raisonnables d'un point de vue physique, technologique et organisationnel pour prévenir la perte, l'abus ou la modification des Données sous notre contrôle. Par exemple :
- Nous veillons à ce que vos Données soient uniquement consultées et utilisées par, transférées ou divulguées à des Destinataires qui doivent avoir accès à ces Données.
- Nous limitons également la quantité de Données accessibles, transférées ou divulguées aux Destinataires à ce qui est nécessaire pour remplir les objectifs ou les tâches spécifiques effectuées par le Destinataire.
- Les ordinateurs et les serveurs où sont stockées vos Données sont conservés dans un environnement sécurisé, sont contrôlés par mot de passe avec un accès limité, et sont équipés de pare-feu et de logiciels anti-virus conformes aux normes industrielles.
- Les copies papier de tout document contenant vos données (le cas échéant) sont également conservées dans un environnement sécurisé.
- Nous détruisons les copies papier des documents contenant vos données qui ne sont plus nécessaires.
- Lors de la destruction des données enregistrées et stockées sous forme de fichiers électroniques qui ne sont plus nécessaires, nous nous assurons qu'une méthode technique (par exemple, un format de bas niveau) garantit que les enregistrements ne peuvent pas être reproduits.
- Les ordinateurs portables, clés USB, téléphones mobiles et autres appareils électroniques sans fil utilisés par nos employés qui ont accès à vos Données sont protégés. Nous encourageons les employés à ne pas stocker vos Données sur ces appareils, sauf s'il est raisonnablement nécessaire qu'ils le fassent pour accomplir une tâche spécifique telle que décrite dans la présente Politique de confidentialité.
- Nous formons nos employés pour qu'ils se conforment à la présente politique de confidentialité et menons des activités de contrôle pour garantir une conformité permanente et déterminer l'efficacité de nos pratiques de gestion de la confidentialité.
- Tout responsable du traitement des données auquel nous faisons appel est contractuellement tenu de conserver et de protéger vos données à l'aide de mesures substantiellement similaires à celles énoncées dans la présente politique de confidentialité ou exigées par la législation applicable en matière de protection des données.
Dans le cas où la législation applicable l'exige, si une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès accidentel ou illégal à des Données transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, vous sera notifiée ainsi qu'à l'autorité compétente en matière de protection des données, comme requis (par exemple, à moins que les Données ne soient inintelligibles pour toute personne ou que la violation ne soit pas susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés et ceux d'autrui).
11. Ce que la présente politique de confidentialité ne couvre pas
La présente politique de confidentialité explique et couvre les traitements que nous effectuons en tant que Responsable du traitement de données.
La présente politique de confidentialité ne couvre pas les traitements effectués par des sujets autres que nous, y compris et en particulier :
- traitement effectué par Stellantis Europe S.p.A. en tant que Responsable du traitement unique des données ou par les Constructeurs automobiles ;
- le traitement effectué lorsque vous avez conclu un contrat de service pour les Services connectés fournis dans le Véhicule :
- le traitement effectué par les autorités réglementaires, les services répressifs ou d'autres entités judiciaires ou gouvernementales.
Dans ces cas, nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données qui n'est pas couvert par la présente politique de confidentialité.
12. Utilisation des données à d'autres fins
Si nous devions traiter vos données différemment ou à des fins autres que celles indiquées dans le présent document, vous recevrez une notification spécifique avant le début de ce traitement.
13. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d'adapter et/ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de ces adaptations/modifications.
14. Définitions
Constructeurs automobiles : désigne, au singulier ou collectivement, les entités suivantes agissant en tant que constructeur de Véhicules : Stellantis Europe S.p.A. Corso Agnelli 200, 10135 Turin, Italie ; Stellantis Auto S.A.S., 2-10 Boulevard de l'Europe, F-78300 Poissy, France ; Opel Automobile GmbH, Bahnhofsplatz, D-65423 Rüsselsheim am Main, Allemagne.
Dispositif du Véhicule : désigne singulièrement ou collectivement un dispositif capable de collecter les Données du Véhicule et le Dispositif télématique (et la carte sim associée) installé sur le Véhicule et mieux décrit dans les Conditions générales du Constructeur automobile.
Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, ainsi que toute information liée ou pouvant raisonnablement être liée à un individu ou à un ménage particulier. Pour votre commodité, nous désignerons collectivement toutes les Données personnelles mentionnées également par le terme " Données ".
Données du Véhicule : toutes les données techniques, de diagnostic et du monde réel qu'il est possible de collecter par l'intermédiaire de l'appareil installé sur le véhicule (par exemple, localisation, vitesse et distances, temps de fonctionnement et d'arrêt du moteur ; si le câble de la batterie est coupé, diagnostic de la batterie, mouvements avec la clé retirée, collision présumée, ainsi que les données de diagnostic telles que, mais sans s'y limiter, les niveaux d'huile et de carburant, la pression des pneus et/ou la consommation d'énergie, l'état du moteur).
Identifiants uniques : désigne les informations qui vous identifient de manière unique ou grâce auxquelles vous pouvez être identifié. Sur un véhicule, les identifiants uniques sont le numéro d'immatriculation et le numéro d'identification du véhicule (NIV).
Informations agrégées : désigne les informations statistiques qui ne contiennent pas vos Données personnelles.
Les Données du véhicule sont généralement des Informations agrégées, sauf si elles sont associées à des Données personnelles vous concernant.
Partenaires : désigne les entités tierces qui peuvent nous communiquer vos Données personnelles uniquement après nous avoir assuré contractuellement qu'elles ont obtenu votre consentement ou qu'elles disposent d'une autre base juridique légitimant leur communication/partage de ces données avec nous (par exemple, si vous demandez à l'un de nos Partenaires de réserver un essai routier, lors d'un achat et lorsque vous demandez à recevoir des communications commerciales). Cette définition inclut également les Partenaires sélectionnés avec lesquels nous pouvons partager vos Données. Les Partenaires peuvent appartenir aux secteurs de produits suivants : industrie manufacturière, commerce de gros et de détail, services financiers, bancaires, de transport et d'entreposage, services d'information et de communication, activités professionnelles, scientifiques et techniques, agences de voyage, services de soutien aux entreprises, activités artistiques, sportives, de divertissement et d'amusement, activités des organisations d'adhérents, services des centres de bien-être physique, fournisseurs d'électricité et de gaz, sociétés de location, d'e-mobilité et d'assurance.
Processeur de données : fait référence à une entité que nous engageons pour traiter vos données personnelles uniquement au nom et conformément aux instructions écrites du responsable du traitement de données.
Responsable du traitement de données : désigne la personne morale, l'autorité publique, le service ou toute autre entité qui, individuellement, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données personnelles.
Services : il s'agit de tous les services fournis par nous.
Services connectés : désigne l'ensemble des services décrits dans les conditions générales du constructeur automobile, ainsi que les services standard et optionnels, s'ils sont activés.
Véhicule : désigne un véhicule de l'une des marques du Stellantis Group.
En vigeur depuis 17/07/2023